Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Canin (Agnés) épouse Sauviat. La jurisprudence judiciaire et les décisions du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Limoges, 1993, dact., 577 f°.
- Auteur(s)
- Canin (Agnés)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions