Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cavagna (Eliette) épouse Rubi. Le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1995, dact., 466 f°.

Auteur(s)
Cavagna (Eliette)
Année de publication
1995
Thème
7-6-3-2 — Prisons. Statut et droits des prisonniers