Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Di Pinto (Christian Donato). Le détournement en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Nice, 2002, dact., 301 f°.
- Notes
- Abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, piraterie aérienne.
- Auteur(s)
- Di Pinto (Christian Donato)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 6-2-4-2-4 — Abus de biens sociaux