Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fortis (Élisabeth). L'élément légal dans les infractions d'imprudence portant atteinte a l'intégrité corporelle, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1989, dact., 649 f°.
- Auteur(s)
- Fortis (Elisabeth)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification