Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Glemain-Grussenmeyer (Fabienne). L'efficacité des décisions de justice en matière civile, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 10 Nanterre, 1997, dact., 344 f°.
- Auteur(s)
- Glemain-Grussenmeyer (Fabienne)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile