Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guy (Daniel). La surdétermination des facteurs d'aide à la décision politique et judiciaire. Le cas du juge prud'homal conçu comme sujet-local, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 2, 1995, dact., 2020 f°.
- Auteur(s)
- Guy (Daniel)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure