Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Joannes (Jean-Marc). Le préjudice immatériel dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1998, dact., 426 f°.
- Auteur(s)
- Joannes (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-7-8 — Procédure administrative. Divers