Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mistretta (Patrick). La responsabilité pénale du délinquant écologique, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1998, dact., 492 f°.
- Auteur(s)
- Mistretta (Patrick)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers