Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne), sur le rapport de la commission chargée de présenter un mode de remplacement des juges du Tribunal de cassation, des présidens et accusateurs publics près les tribunaux criminels, des juges de paix et de leurs assesseurs, Paris, Impr. nationale, [1798], 6 p.
- Auteur(s)
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Renault (Alexandre-Jacques)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration
