Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sibuet (Élisabeth) épouse Joly. La restitution en droit pénal : de la dimension nouvelle d'un concept classique, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1990, dact., 516 f°.
- Auteur(s)
- Sibuet (Elisabeth)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts