Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Verrier (Gilles). Les spécificités de la procédure d'arbitrage institutionnel en droit français, thèse de doctorat, Droit privé, Dijon, 1998, dact., 350 f°.
- Auteur(s)
- Verrier (Gilles)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales