Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin (Émile). Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel à l'usage des gendarmes et des agents chargés de la surveillance de la pêche, Paris, Léautey, 1869, 300 p.

Auteur(s)
Martin (Emile)
Année de publication
1869
Thème
6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche