Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rondonneau (Louis). Code de la chasse et de la pêche, contenant les lois, les arrêtés, les décrets... sur la chasse, la pêche, la louveterie et le port d'armes, depuis 1789 jusqu'à ce jour, recueillis, mis en ordre et conférés entre eux, Paris, Garnery, 1810, IV-171 p.

Auteur(s)
Rondonneau (Louis)
Année de publication
1810
Thème
2-9-1 — Révolution et Empire. Polices. Généralités