Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Décret du 26 janvier 1941 portant réorganisation de la gendarmerie maritime et arrêté ministériel du 15 février 1941 sur la gendarmerie, Paris-Limoges-Nancy, Charles-Lavauzelle, 1941, 48 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 9-3-5-5-4 — Gendarmerie. Unités spécialisées. Gendarmerie maritime