Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Décret portant règlement sur le service spécial de la Gendarmerie maritime sur la police de la navigation et de la pêche maritime côtière, Toulon, impr. de R. Pharisier, 1882; Rochefort-sur-mer, impr. de Ch. Thèze, 1890.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 9-3-5-5-4 — Gendarmerie. Unités spécialisées. Gendarmerie maritime