Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gossuin (Constant-Joseph-Eugène). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la gendarmerie servant près les tribunaux et à la garde des maisons d'arrêt et de justice du département de Paris, présentés au nom du comité militaire (le 17 nivôse an III), Paris, impr. nationale, nivôse an III.
- Auteur(s)
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Gossuin (Constant-Joseph-Eugène)
- Année de publication
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1795
- Thème
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2-9-2-5-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Police judiciaire
