Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jard-Panvillier (Louis-Alexandre, baron). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Pavillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 27 prairial an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 18 p.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-43992
Auteur(s)
Jard-Panvillier (Louis-Alexandre)
Année de publication
1796
Thème
2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats