Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Rue (Isaac-Étienne, chevalier de). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Delarue sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 27 prairial an V, Paris, impr. nationale, an V, 5 p.

Auteur(s)
La Rue (Isaac-Etienne, chevalier de)
Année de publication
1797
Thème
2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats