Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution concernant l'organisation de la gendarmerie. Séance du 13 pluviôse an V, Paris, Impr. nationale an V, 12 p.

Auteur(s): Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre)
Année de publication: 1797
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats