Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roche (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (19 mai 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 38 p.
- Auteur(s)
- Roche (Jules)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880