Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
8e Chambre de police correctionnelle. Mémoire pour M. Paté contre M. Alphonse Leduc,... Plainte en contrefaçon. (25 mai 1849), Paris, Impr. de Chaix, 1849.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Personne(s)
- Leduc (Alphonse), Paté
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)