Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Abrial (André-Pierre-Étienne), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 13 novembre 1830. Rapport par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs, Paris, Impr. royale, 1830.

Auteur(s)
Abrial (André-Pierre-Etienne)
Année de publication
1830
Thème
4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)