Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire Courtois. Copie de la déclaration faite le 3 germinal an VIII, par le citoyen Verstraeten, devant le juge de paix de la division de la place Vendôme, et déposée au greffe du Tribunal de police correctionnelle, Paris, impr. Testu, s. d., 7 p.
- Notes
- Escroquerie.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1800
- Personne(s)
- Courtois (Edme-Bonaventure), Verstraeten (J.-B. Emmanuel)
- Thème
- 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes