Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire de la compagnie "L'Épargne nouvelle". Mémoire présenté à la Commission des grâces... Jugement de la 10e chambre correctionnelle du 26 mars 1889, confirmé par la cour d'appel de Paris le 20 août suivant, Paris-Auteuil, Impr. des Apprentis-orphelins, 1890.

Auteur(s)
X
Année de publication
1890
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)