Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire des mines de Gouhenans [Haute-Saône], Paris, au bureau du "Siècle", 1847, 100 p.
- Notes
- Cour des Pairs. Le titre de départ porte en outre : "Mise en accusation de MM. Teste et Cubières, pairs de France, anciens ministres, Pellapre et Parmentier". Il s'agit du procès où, pour avoir reçu de la Société des fonds importants, de hautes personnalités furent condamnées pour concussion.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1847
- Personne(s)
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Cubières (Amédée-Louis Despans de),
Teste (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
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Gouhenans
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
