Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire des papiers peints. Chambre des appels de police correctionnelle. Arrêt du 7 juin 1883, Paris, Impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1883.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1883
- Personne(s)
- Desfossés, Guillou, Josse (Vve)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)