Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire des papiers peints. Mémoire et conclusions pour MM. Défossé, Gillou, Vve Josse et fils, contre M. Balin, Paris, Impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1878.

Notes: Affaire de contrefaçon.
Auteur(s): X
Année de publication: 1878
Personne(s): Balin (Paul), Desfossés, Guillou, Josse (Vve)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)