Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire Doumerc. Cause du sieur Bonnaud, Paris, impr. de Everat, 1818, 1 vol.

Notes: Complicité de faux en écritures (affaire de liquidation de dettes militaires par Doumerc, ancien munitionnaire des vivres).
Auteur(s): X
Année de publication: 1818
Personne(s): Bonnaud, Doumerc (Auguste)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)