Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire Émile Ferrand contre le ministère public, Paris, impr. A. Chaix, 1874, 16 p.

Notes: Tribunal de 1ère instance de la Seine. 7e chambre. Audiences des 17 mars 1874 et jours suivants.... Rapport fait au ministre de l'agriculture et du commerce, par le directeur du commerce intérieur, le 27 février 1872, sur une escroquerie pendant la guerre.
Auteur(s): X
Année de publication: 1874
Personne(s): Ferrand (Emile-Victor-Eugène)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)