Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire Laming contre : 1° de Cavaillon ; 2° Brunton, Pilté et Cie. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 22 août 1854, Paris, impr. Galban, 1854, 6 p.

Notes
Contrefaçon, appareil d'épuration du gaz d'éclairage.
Auteur(s)
X
Année de publication
1854
Personne(s)
Brunton, Pilté et cie, Cavaillon (Florentin-Jopseph de), Laming (Richard)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)