Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire Ramoger. Détournement de mineure, Paris, impr. H. Simon Dautreville, s. d., 24 p.
- Notes
- Cour impériale d'Alger. Audiences des 3-5 février 1853. Ramoger avait séduit la fille de François Renard, dont il payait les dettes. La jeune fille étant devenue enceinte et Ramoger refusant sa caution, le père porta plainte contre Ramoger qui fut condamné à 2 ans de prison et 10000 frs de dommages-intérêts, majorés après la naissance de l'enfant.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Ramoger (Edouard)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
