Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique, s. l. n. d., 63 p.
- Notes
- Chambre des pairs constituée en Cour de justice. Session de 1817. Séance du Samedi 31 Janvier 1818. Il n'y a pas lieu de suivre contre le duc de Gramont, seul justiciable de la Chambre des Pairs : affaire de duel.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1818
- Personne(s)
- Gramont (Antoine-Louis-Marie, duc de), Saint-Morys (Charles-Etienne Bourgevin-Vialart de, comte)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)