Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire Vaillat, Paris, impr. de Soye et Soye et Bouchet, 1854, 4 p.
- Notes
- Tribunal de 1ère instance de la Seine. 7e chambre, jugement du 28 octobre 1854. Vaillat est condamné à 8 mois d'emprisonnement, 25 fr d'amende, aux dépens et à la restitution des 1674 fr. 90 c. qu'il avait détournés au détriment de la Société de Soye, Valéry et Cie, en liquidation.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Vaillat (Louis-Auguste)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
