Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
André (E.). Abrégé de la plaidoirie de Me André dans l'affaire Roseleur contre Christofle ou Réfutation du rapport d'experts, du supplément d'experts et du jugement de 1ere instance, par eux-mêmes, Paris, impr. Lacour, 1848, 34 p.
- Notes
- Litige en contrefaçon d'invention des procédés Elkington de dorure et d'argenture des métaux par galvanoplastie, dont les contrefacteurs s'efforcent, de leur côté, d'obtenir la déchéance des brevets.
- Auteur(s)
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André (E.)
- Année de publication
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1848
- Personne(s)
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Christofle (Charles-Henri),
Roseleur (Alfred)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
