Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Andrieux (Louis). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 336 du Code d'instruction criminelle présentée par MM. Andrieux, E. Millaud, Boysset, Journault, députés (1er février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
- Notes
- Résumé du président des assises.
- Auteur(s)
- Andrieux (Louis)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)