Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Antonin (E.), Chauffour. Observations sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Strasbourg sur la plainte en banqueroute simple portée contre... François-Joseph Mennet, suivies d'une consultation, Strasbourg, impr. de Levrault, s. d.
- Notes
- Cour royale de Colmar. Chambre des appels de police correctionnelle. Les Observations sont signées : E. Antonin, et la consultation : Chauffour, l'aîné [29 janvier 1828].
- Auteur(s)
-
Antonin (E.),
Chauffour
- Année de publication
-
1928
- Personne(s)
-
Mennet (François-Joseph)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
