Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Appel contre le jugement du 11 février 1854 du Tribunal correctionnel de Saint-Étienne qui condamne Jackson, Ruffieux et Revollier pour entrave à la liberté des enchères lors de l'adjudication de l'usine Trinquet. Signé : William Jackson. Ruffieux ; J.-F. Rovellier, février 1854, Lyon, impr. H. Storck, 1854, 30 p.

Auteur(s): Jackson (William), Revollier (Jean-François), Ruffieux (Gabriel)
Année de publication: 1854
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)