Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arrêt [rendu le 21 mars 1828 par la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris] qui prononce le renvoi de Wolff-Jaffa en police correctionnelle, et déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre Barré père (Seine), Paris, impr. Trouvé, s. d., 37 p.

Notes: Abus de confiance.
Auteur(s): X
Année de publication: 1828
Personne(s): Barré (père), Jaffa (Morthier Wolff)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)