Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêt de la cour d'assises du département d'Eure et Loir, qui condamne le nommé Deslantes (Stanislas-Jean-Baptiste-François) à la peine de cinq années de réclusion, pour vol de nuit dans une maison habitée. 2me Session. Séance du 19 juin 1832, Chartres, impr. Garnier fils, s. d., 12 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1832
- Personne(s)
- Deslantes (Stanislas-Jean-Baptiste-François)
- Lieu(x)
- Eure-et-Loir
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)