Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arrêt de la cour d'assises du département d'Eure et Loir, qui condamne le nommé Deslantes (Stanislas-Jean-Baptiste-François) à la peine de cinq années de réclusion, pour vol de nuit dans une maison habitée. 2me Session. Séance du 19 juin 1832, Chartres, impr. Garnier fils, s. d., 12 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1832
Personne(s)
Deslantes (Stanislas-Jean-Baptiste-François)
Lieu(x)
Eure-et-Loir
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)