Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arrêt de la cour de cassation, rendu le 29 juin 1832, qui déclare l'incompétence des conseils de guerre, casse et annule le jugement du 2e conseil qui condamne Geoffroy à la peine de mort, et le renvoie devant ses juges naturels. Résumé du plaidoyer de M. Odilon Barrot, Paris, Impr. de Chaignieau, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1832
Personne(s): Berry (duchesse de), Geoffroy
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès