Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêt de la cour des pairs. Jugement et condamnation de soixante accusés du complot d'avril de la catégorie de Lyon. Audience du 13 août 1835, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres