Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Au nom du peuple français. Jugement rendu par le Tribunal criminel du département des Côtes du Nord, séant à Port-Brieuc, qui condamne François Denis, de la commune de Gorseul, district de Dinan, à la peine de mort, pour crime de parricide commis en la personne de Pierre Denis. Du 16 prairial, l'an second de la république française unie et indivisible, Port-Brieuc, impr. J. M. Beauchamp, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1794
- Personne(s)
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Denis (François),
Denis (Pierre)
- Lieu(x)
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Côtes-du-Nord,
Gorseul
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
