Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gary (Alexandre-Gaspard). Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels. Séance du 6 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 20 p.
- Auteur(s)
- Gary (Alexandre-Gaspard)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux