Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du citoyen François Aubry, prononcé dans le cours de la discussion sur le code pénal militaire. Séance du 30 fructidor an IV, Paris, impr. nationale, an IV, 3 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44296
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation