Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport du citoyen François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IV, Paris, impr . Nationale, an IV, 12 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44295
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation