Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Aubry sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal an V, Paris, impr . Nationale, an V, 11 p.
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation