Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par ... le comte Barbé-Marbois, ministre ... de la justice, tendant à l'établissement d'une justice de paix dans l'enceinte des palais et résidences royales... séance du 28 février 1816, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
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Barbé-Marbois (François, marquis de)
- Année de publication
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1816
- Thème
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3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838
