Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la cour des comptes, présenté par... le Garde des sceaux (Barbé-Marbois)... séance du 6 novembre 1815, Paris, impr. de Mocquart, s. d., 20 p.

Auteur(s): Barbé-Marbois (François, marquis de)
Année de publication: 1815
Thème: 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes