Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du samedi 31 mars 1821. Résumé de M. le marquis de Marbois, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 10 p.
- Auteur(s)
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Barbé-Marbois (François, marquis de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
