Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs. Séance du mardi 6 avril 1819. Développement d'une proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Marbois sur et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnelle à la nature et à la gravité des crimes..., Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 32 p.

Auteur(s): Barbé-Marbois (François, marquis de)
Année de publication: 1819
Thème: 8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation